Un carnet d'information du logement
Pour recueillir et gérer les données tout au long du cycle de vie du logement conformément à loi climat et résilience
Mon Carnet LOGEMENT "Pro" est une gestion électronique documentaire conçu pour s'adapter à vos structures et à vos projets.
Promoteurs immobiliers
Une solution
- Prise en compte de la hiérarchie de votre structure et de la nature du projet.
- Adaptation à la structure de vos données et de vos fichiers
- Implémentation collaborative des données avec les parties prenantes.
- Récupération des données pour la rédaction des divers actes de vente. par le notaire
- Communication permanente avec les futurs acquéreurs.
Constructeurs et Maitres d’œuvres
Une solution
- Prise en compte de la hiérarchie de votre structure et de la nature du projet.
- Adaptation à la structure de vos données et de vos fichiers
- Implémentation collaborative des données avec les parties prenantes.
- Communication permanente avec les maitres d’ouvrage.
Bailleurs sociaux
Une solution
- Prise en compte de la hiérarchie de votre structure et de la nature du projet.
- Adaptation à la structure de vos données et de vos fichiers
- Implémentation collaborative des données avec les parties prenantes.
- Accès à notre module “simulateur de diagnostic énergétique” avec des
propositions d’économie d’énergie basées sur la consommation et une prédiction intelligente. - Intégration du module “Dossier locataire”
- Communication permanente avec les occupants.
QUEL EST L'OBJECTIF DU CARNET D'INFORMATION DU LOGEMENT ?
Un carnet d’information du logement est établi afin de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement et l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie
Pour qui devient-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2023
Un nouveau carnet d’information sur le logement est entré en vigueur, son élaboration et son fonctionnement sont encadrés.
Le carnet d’information du logement est établi :
Que doit-il comporter ?
- Les plans de surface et les coupes du logement ;
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Les matériaux utilisés lors de la construction d’un logement qui ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement
- Des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la performance énergétique ainsi que les
éléments permettant la régulation de ces systèmes - Des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Le document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique,
- Le document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale,
- Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance
énergétique, lorsqu’il en a fait l’objet
- Travaux d’isolation thermique des toitures
- Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Travaux d’isolation thermique des planchers bas
- Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les
systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude - Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie
renouvelable. - Les matériaux utilisés lors de travaux de rénovation sont ceux qui sont mis en œuvre dans les travaux d’isolation thermique qui
ont une incidence directe sur la performance énergétique - Les équipements installés lors de travaux de rénovation d’un logement notamment des systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la performance énergétique
refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire qui ont une incidence directe sur la performance énergétique. - Les documents qui permettent d’attester de la performance énergétique du logement,
- Le diagnostic de performance énergétique du logement
- Tout audit énergétique du logement peuvent être joints les documents qui attestent la réalisation des opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage
